CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont seules d’application pour tous les contrats passés par Intelligent LEDs sprl (BCE n° 0667.641.793), dénommée ci-dessous « notre entreprise. » Sauf dérogation signée dans une offre, nos clients marquent leur accord, du seul fait de la commande, sur les présentes conditions qu’ils déclarent accepter. Elles sont valables pour toute fourniture et pendant toute la durée de nos prestations et prévalent sur toutes autres conditions de nos clients ou autres. Toute nullité d’une clause des présentes conditions n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui continueront à sortir leurs effets à l’égard des parties.

1. Commande Sauf indisponibilité de nos fournisseurs ou sous-traitants, nos offres sont valables 30 jours. La signature du bon de commande ou d’un contrat emporte l’obligation immédiate de payer un acompte de 65 % net du prix convenu (étape 1) et constitue une commande ferme et définitive et aucune annulation ne sera possible. Nos prix s’entendent hors taxes et TVA et le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. Lorsque notre entreprise distribue des équipements achetés avec d’autres devises que l’euro, les prix repris sur nos factures à l’acompte, la livraison, ou l’installation, reprendront les montants en cette devise et les montants à payer après conversion en euro sur base du cours du jour en vigueur au moment de l’émission de chaque facture. Le descriptif des marchandises ou des travaux et le prix établi sur le bon de commande font foi, ce qui n’est pas décrit n’est pas compris et fera l’objet d’une facturation en régie.

2. Plans, projet et devis 

2.1 Les projets, études, cahiers des charges et plans que nous confions à nos clients restent notre propriété. Ils doivent être considérés comme confidentiels et ne peuvent être ni copiés, ni décalqués, ni utilisés par nos clients sans notre autorisation écrite.

2.2. Notre entreprise n’assume qu’une obligation de moyen dans les conseils prodigués qui resteront toujours tributaires des données techniques, mesurages ou calculs fournis par nos clients et notre entreprise n’assume jamais une obligation de résultat. Sauf dol ou faute grave caractérisée, notre entreprise n’est pas engagée pour tout dommage direct ou indirect, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, découlant des avis, conseils et/ou des informations données.

3. Délais Nous prenons nos dispositions pour respecter nos délais de livraison et d’exécution mais nous ne pouvons être tenus responsables des tiers fournisseurs et sous-traitants, ni des cas de force majeure. Au cas où les livraisons ou travaux ont dû être interrompus ou reportés du fait du client, ils ne seront repris qu’après régularisation complète et en toute hypothèse en fonction de nos disponibilités. Sauf accord écrit contraire, un acompte complémentaire de 25% sera dû immédiatement après cette interruption.

4. Livraison

4.1 Sauf convention contraire entre nos clients et notre entreprise, les livraisons se font au rez-de-chaussée et aux lieux accessibles en camion.

4.2 Au moment de la livraison des marchandises commandées, s’opère le transfert des risques à nos clients et nos clients prendront les mesures nécessaires afin d’en assurer la surveillance et la bonne conservation avant placement, notamment pour éviter les dégâts éventuels et les risques liés au vol. Nos clients sont tenus de faire assurer le matériel à sa valeur à neuf.

4.3 Il appartient à nos clients de vérifier les marchandises lors de la signature de la note de livraison des marchandises. La livraison agréée emporte l’obligation immédiate de paiement de la deuxième tranche de 25% (étape 2). Pour être valables, toutes les éventuelles réclamations doivent être adressées par écrit recommandé avec accusé de réception directement à Intelligent LEDs, au plus tard dans les 4 jours ouvrables qui suivent la livraison. Passé ce délai, toutes les marchandises livrées sont censées être conformes et ne présentant aucun vice apparent et aucune réclamation ne sera plus recevable, sans préjudice de ce qui est prévu aux articles 6 et 7.

4.4 Les marchandises livrées demeurent la propriété de notre entreprise jusqu’à leur paiement intégral en principal, intérêts, frais et majorations éventuels, étant entendu que tous les risques sans exception resteront à charge de nos clients, même en cas de force majeure.

5. Exécution des commandes

5.1 Au niveau de la conformité, l’attention de nos clients est particulièrement attirée sur les différences de teinte, d’apparence et de texture qui sont susceptibles d’exister entre les marchandises exposées, présentées physiquement ou sur Internet et les marchandises livrées. Ces différences peuvent également apparaître lors de toute commande complémentaire. Notre entreprise ne peut y apporter aucune garantie.

5.2 Notre entreprise décline toute responsabilité au cas où des taches, des décolorations ou usures apparaitraient sur les marchandises postérieurement au placement.

5.3 Sauf accord écrit contraire dans nos offres signées, les travaux de suspension, fixation et raccordement électrique des luminaires ne font pas parties des services proposés par notre entreprise et ne sont pas inclus dans nos prestations.

5.4 Notre entreprise décline toute responsabilité au cas où des tuyauteries ou des câblages insuffisamment visibles ou non expressément signalés par nos clients viendraient à être endommagés lors de l’exécution des travaux qui font l’objet de la commande.

5.5 Nos prix n’incluent pas les frais relatifs aux élévateurs éventuellement nécessaires pour l’installation des luminaires, sauf accord écrit contraire dans nos offres signées.

5.6 Tous les emplacements où les luminaires seront, le cas échéant, fixés ou suspendus et raccordés électriquement auront préalablement été pourvus des appareillages éventuellement nécessaires, et de toutes les arrivées d’électricité. Nos clients garantissent que la construction du plafond est suffisamment équipée pour supporter le poids de l’éclairage et que l’installation électrique a une capacité suffisante pour le raccordement de l’éclairage et son bon fonctionnement. Ils assurent que les appareillages, arrivées et percements seront conformes aux plans acceptés par les parties. Notre entreprise ne sera jamais responsable des conséquences du non-respect de cette disposition par nos clients, ni de la réception des luminaires placés, par un organisme de contrôle.

6. Réception

Dès que le matériel est placé et raccordé électriquement, la commande est réceptionnée définitivement, en ce compris tous les éventuels vices apparents et/ou non-conformités, et le solde de 10% doit être payé immédiatement (étape 3). Il en est de même lors de la première utilisation.

7. Garantie pour vices cachés

7.1. Toutes nos marchandises sont garanties contre les vices et défauts par leurs constructeurs, aux conditions et délais figurant dans les garanties commerciales jointes aux produits et transférées à nos clients. Nos clients s’engagent contractuellement vis-à-vis de notre entreprise à s’adresser directement et prioritairement aux constructeurs et à tenir notre entreprise à l’écart de toute mise en cause de sa responsabilité avant l’intervention du constructeur.

7.2. Tous les travaux et marchandises sont également garantis par notre entreprise contre les vices cachés durant le délai légal à dater de la réception définitive. Les réclamations ne seront prises en considération qu’à la condition expresse qu’elles aient été dénoncées par écrit recommandé avec accusé de réception directement à Intelligent LEDs dans le mois de la découverte du vice.

7.3. Nos clients sont tenus d’accorder le délai nécessaire pour remédier au défaut. Notre entreprise a le choix de procéder soit au remplacement soit à la réparation des marchandises et travaux défectueux, sauf si notre entreprise estime qu’elle n’est pas responsable pour le vice dénoncé. Dans cette hypothèse, notre entreprise en informera nos clients par écrit.

7.4. Dans l’hypothèse où n’est pas en mesure de remplacer ou de réparer les marchandises et travaux défectueux dans un délai raisonnable, notre entreprise en informera nos clients par écrit. Dans ce cas, notre entreprise ne pourra être redevable que d’une indemnité limitée au prix payé par nos clients pour les marchandises ou travaux défectueux, à l’exclusion de toute autre indemnité.

7.5. La garantie ne peut être invoquée lorsque nos clients ont fait un usage inadéquat des marchandises livrées ou des travaux réalisés, ont modifié unilatéralement les travaux exécutés ou fait intervenir un tiers.

7.6. Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales, le client ne dispose à l’encontre de notre entreprise d’aucun autre recours que ceux prévus. Sauf les cas de dol ou de faute grave et caractérisée, la responsabilité de notre entreprise n’est pas engagée pour les dommages directs et/ou indirects, en ce compris les dommages aux personnes, aux biens, les dommages immatériels et toute autre forme de dommages quels qu’en soient la cause.

8. Paiement Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire dans les offres signées. Les paiements se feront en trois étapes : 65% à la commande ; 25% à la livraison du matériel et le solde de 10% dès l’installation des appareillages terminée (suspension ou fixation et raccordement électrique). Toute facture impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an jusqu’au paiement intégral. En outre, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minium de 250 EUR. Tout retard de paiement, et en particulier de l’acompte à payer à la commande, autorise notre entreprise, à défaut de régularisation dans les 15 jours calendrier à dater de la mise en demeure, à ne pas traiter la commande, reprendre les marchandises fournies et à suspendre l’exécution des travaux, tous les frais et indemnités résultant de cette suspension étant à charge du client. Cette situation sera considérée comme une résiliation aux torts et griefs du client.

9. Résolution En cas de résiliation et ou de résolution du contrat, les parties conviennent que le préjudice subi par notre entreprise est égal à la somme de 50% du montant de la commande, H.T.V.A. à majorer du prix des travaux déjà réalisés ainsi que du prix des marchandises déjà commandées et sans préjudice du droit de notre entreprise de démontrer un dommage plus grand.

10. Droit applicable et litiges Seul le droit belge est d’application. En application de l’article 624, 2° du Code judiciaire, tout litige entre nos clients et notre entreprise est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles siégeant en français, en ce compris la Justice de paix d’Auderghem.

Digital Lumens, Inc. Warranty Statement

Ten Year Luminaire Coverage

General Hardware Performance Warranty.

Digital Lumens warrants that commencing from the date of shipment by Digital Lumens to THE CUSTOMER, and continuing for a period of ten years, following products or product lines (collectively, Equipment):

  • HLE luminaire family
  • ILE luminaire family
  • DLE luminaire family, excluding any battery backup accessories
  • LLE luminaire family
  • CLE luminaire family, when covered by optional extended warranty purchased at time of original sale

will be free from defects in material and workmanship, under normal use.

The LEDs in the LED Luminaire will be considered defective in material and workmanship only if a total of 10% or more of the individual light emitting diodes in the LED Luminaire fail to illuminate.

Digital Lumens passes through other manufacturers’ warranties for the same term as provided by that manufacturer, if any, as permitted for third party hardware, which may be supplied with the Equipment.

This limited warranty extends only if the customer is the original end user of the Equipment. In the event that the Equipment fails to satisfy the warranties in this Agreement, THE CUSTOMER’s sole and exclusive remedy and the entire liability of Digital Lumens and its suppliers under this limited warranty will be for Digital Lumens or its service center, at its own expense and at Digital Lumens’ option, repairing or replacing the equipment that is nonconforming with comparable equipment to the THE CUSTOMER or reimbursing THE CUSTOMER the purchase price, provided that 1) the THE CUSTOMER provides Digital Lumens written notice of such non-conformity 2) upon Digital Lumens’ written authorization, such Equipment is returned to Digital Lumens factory of origin, freight prepaid, and 3) after examination of the Equipment, Digital Lumens determines to its satisfaction that the equipment is nonconforming. Repairing or replacing such products does not include any removal or installation costs or expenses, including, without limitation labor costs or expenses. Digital Lumens replacement parts, used in Equipment repair, may be new or reconditioned.

Restrictions. This warranty does not apply to the extent the warranty non-conformance is due to the Equipment (a) having been altered, except by Digital Lumens or its agents, (b) having not been installed, operated, repaired, or maintained by THE CUSTOMER or its agents (other than Digital Lumens or its agents) in accordance with instructions supplied by Digital Lumens, (c) having been subjected to abnormal or extreme environmental conditions (including, but not limited to extreme temperature or humidity, the use of sulfur, chlorine, or petroleum based solutions, or other contaminants in the area of operation or storage of the Equipment), physical or electrical stress, misuse, negligence, or accident; or (d) being licensed, for beta, evaluation, testing or demonstration purposes.

DISCLAIMER. EXCEPT AS PROVIDED HEREIN, THE EQUIPMENT IS “AS IS” AND DIGITAL LUMENS HEREBY DISCLAIMS AND THE CUSTOMER WAIVES ALL REPRESENTATIONS, CONDITIONS AND WARRANTIES (WHETHER EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY), INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTY OR CONDITION (A) OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, TITLE, SATISFACTORY QUALITY, QUIET ENJOYMENT, ACCURACY, (B) ARISING FROM ANY COURSE OF DEALING, COURSE OF PERFORMANCE, OR USAGE IN THE INDUSTRY. TO THE EXTENT AN IMPLIED WARRANTY CANNOT BE DISCLAIMED, SUCH WARRANTY IS LIMITED IN DURATION TO THE APPLICABLE EXPRESS WARRANTY PERIOD.

Digital Lumens, Inc. Warranty Statement

Five Year Coverage

General Hardware Performance Warranty.

Digital Lumens warrants that commencing from the date of shipment by Digital Lumens to THE CUSTOMER, and continuing for a period of five years, the following products or product lines (collectively, “Equipment”):

  • LightRules Network Gateway
  • Digital Light Agent controls
  • Battery Backup Unit
  • CLE luminaire family

will be free from defects in material and workmanship, under normal use.

A Battery Backup Unit (BBD43) will be considered defective only if it fails to operate for the full ‘annual test’ time period required by its relevant regulatory listing.  Normal use requires that (a) the Battery Backup Unit has been installed on a compatible fixture and continuously powered within ninety (90) days of the date of shipment from Digital Lumens’ facilities and (b) the Battery Backup

Unit has not been exposed to excessive full charge depletion cycles.

The LEDs in the LED Luminaire will be considered defective in material and workmanship only if a total of 10% or more of the individual light emitting diodes in the LED Luminaire fail to illuminate.