CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont seules d’application pour tous les contrats passés par Intelligent LEDs sprl (BCE n° 0667.641.793), dénommée ci-dessous « notre entreprise. » Sauf dérogation signée dans une offre, nos clients marquent leur accord, du seul fait de la commande, sur les présentes conditions qu’ils déclarent accepter. Du seul fait de la commande, nos clients renoncent à l’application de leurs propres conditions générales. Les présentes conditions générales sont valables pour toute fourniture et pendant toute la durée de nos prestations et prévalent sur toutes autres conditions de nos clients ou autres. Toute nullité d’une clause des présentes conditions n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui continueront à sortir leurs effets à l’égard des parties. En cas de nullité de l’une des clauses des présentes conditions, générale, une disposition valable dont l’économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l’effet projeté de la disposition nulle sera substituée à cette clause.

  1. Commande

1.1 Sauf indisponibilité de nos fournisseurs, nos offres sont valables 30 jours. La signature du bon de commande ou d’un contrat emporte l’obligation immédiate de payer un acompte de 35 % net du prix convenu (étape 1) et constitue une commande ferme et définitive et aucune annulation ne sera possible. Nos prix s’entendent hors taxes et hors TVA et le taux applicable sera celui en vigueur au moment de la facturation. Lorsque notre entreprise distribue des équipements achetés avec d’autres devises que l’euro, notre société pourra, en cas de variation importante du cours du dollar/euro entre la date d’émission du bon de commande et la livraison effective des équipements, adapter dans la même proportion le montant de sa facture au moment de la livraison. Par « variation importante du cours dollar/euro entre la date d’émission du bon de commande et la livraison effective des équipements », on entend une variation de plus de 2% du cours dollar/euro entre le jour de l’émission du bon de commande et le jour de la livraison effective des équipements. Le cours pris en compte est le cours indiqué sur le site de la Banque nationale de Belgique.

1.2 Le bon de commande, le descriptif des marchandises et le prix établi sur le bon de commande font foi, ce qui n’est pas décrit n’est pas compris et fera l’objet d’une facturation en régie.

1.3 Pour chaque commande, l’équipement ne sera commandé par notre entreprise à nos fournisseurs qu’à compter du paiement de l’acompte par le client. Les délais convenus pour la livraison de la commande ne courent qu’à compter du paiement de l’acompte.

  1. Plans, projet et devis

2.1 Les offres et simulations photométriques et tout éventuel document établi lors de  la phase précontractuelle et que nous confions à nos clients restent notre propriété. Ils doivent être considérés comme confidentiels et ne peuvent être ni copiés, ni décalqués, ni utilisés par nos clients sans notre autorisation écrite.  Ces documents sont toujours fournis à titre indicatifs et ne peuvent être considérés comme liant la société.

2.2. Notre entreprise n’assume qu’une obligation de moyen dans les conseils prodigués qui resteront toujours tributaires des données techniques, mesurages ou calculs fournis par nos clients et notre entreprise n’assume jamais une obligation de résultat. Sauf dol ou faute grave caractérisée, notre entreprise n’est pas engagée pour tout dommage direct ou indirect, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, découlant des avis, conseils et/ou des informations données.

 

  1. Délais

Nous prenons nos dispositions pour respecter nos délais de livraison mais nous ne pouvons être tenus responsables des tiers fournisseurs et sous-traitants, ni des cas de force majeure. Au cas où les livraisons ont dû être interrompues ou reportées du fait du client, elles ne seront reprises qu’après régularisation complète et en toute hypothèse en fonction de nos disponibilités.

  1. Livraison

4.1 Sauf convention contraire entre nos clients et notre entreprise, les livraisons se font au rez-de-chaussée et aux lieux accessibles en camion. Elles s’opèrent par la mise à disposition de la marchandise à l’adresse des clients, déchargées du camion.

4.2 Au moment de la livraison des marchandises commandées, s’opère le transfert des risques à nos clients et nos clients prendront les mesures nécessaires afin d’en assurer la surveillance et la bonne conservation avant placement, notamment pour éviter les dégâts éventuels et les risques liés au vol. Nos clients sont tenus de faire assurer le matériel à sa valeur à neuf jusqu’au paiement total du prix.

Lorsqu’une paramétrisation des équipements est nécessaire pour adapter celui-ci aux installations du client et même si le prix de la paramétrisation est inclus dans le prix de la livraison, la paramétrisation est postérieure à la livraison des marchandises et n’en fait pas partie. Cette paramétrisation ne retarde donc en rien le transfert du risque ni l’exigibilité du paiement de la deuxième tranche conformément à l’article 4.3 des présentes conditions générales.

4.3 Il appartient à nos clients de vérifier les marchandises lors de la signature de la note de livraison des marchandises. La livraison agréée emporte l’obligation immédiate de paiement de la deuxième tranche de 65% (étape 2). Pour être valables, toutes les éventuelles réclamations doivent être adressées par écrit recommandé avec accusé de réception directement à Intelligent LEDs, au plus tard dans les 8 jours ouvrables qui suivent la livraison. Passé ce délai, toutes les marchandises livrées sont censées être conformes et ne présentant aucun vice apparent et aucune réclamation ne sera plus recevable, sans préjudice de ce qui est prévu aux articles 6 et 7.

4.4 Les marchandises livrées demeurent la propriété de notre entreprise jusqu’à leur paiement intégral en principal, intérêts, frais et majorations éventuels, étant entendu que tous les risques sans exception resteront à charge de nos clients, même en cas de force majeure. En cas de faillite ou de règlement collectif de dette de l’un de nos clients, la marchandise impayée sera donc restituée à notre société, sauf le règlement du solde dû au jour du jugement déclaratif.

  1. Exécution des commandes

5.1 Au niveau de la conformité, l’attention de nos clients est particulièrement attirée sur les différences de teinte, d’apparence et de texture qui sont susceptibles d’exister entre les marchandises exposées, présentées physiquement ou sur Internet et les marchandises livrées. Ces différences peuvent également apparaître lors de toute commande complémentaire. Notre entreprise ne peut y apporter aucune garantie.

5.2 Notre entreprise décline toute responsabilité au cas où des taches, des décolorations ou usures apparaitraient sur les marchandises postérieurement au placement.

5.3 Les travaux de suspension, fixation et raccordement électrique des luminaires ne font pas parties des services proposés par notre entreprise et ne sont pas inclus dans nos prestations. Seuls des travaux de paramétrisation des luminaires, afin d’en permettre une gestion optimisée, pourraient être effectués par notre société.

Il appartiendra au client de prendre contact avec un prestataire pour tous les autres travaux, en ce compris les travaux d’installation, de fixation des équipements ou de raccordement électrique. Notre société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou de tout frais liés à ces travaux.

5.4. Nos clients sont seuls responsables des locaux dans lesquels ils font installer les équipements. En conséquence, il leur appartient notamment de s’assurer que la construction du plafond est suffisamment équipée pour installer l’éclairage et en supporter le poids et que l’installation électrique a une capacité suffisante pour le raccordement de l’éclairage et son bon fonctionnement. Notre entreprise ne sera jamais responsable des conséquences du non-respect de cette disposition par nos clients, ni de la réception des luminaires placés, par un organisme de contrôle.

  1. Réception

Les équipements sont livrés à nos clients dans l’état bien connu de ceux-ci. Dès que le matériel est livré conformément à l’article 4.1, la commande est réceptionnée définitivement, en ce compris tous les éventuels vices apparents et/ou non-conformités.

  1. Garantie pour vices cachés et responsabilité

7.1. Toutes nos marchandises sont garanties contre les vices et défauts par leurs constructeurs, aux conditions et délais figurant dans les garanties commerciales annexées aux présentes conditions générales et transférées à nos clients, qui déclarent en avoir pris connaissance. Nos clients s’engagent contractuellement vis-à-vis de notre entreprise à s’adresser directement et prioritairement aux constructeurs et à tenir notre entreprise à l’écart de toute mise en cause de sa responsabilité avant l’intervention du constructeur.

7.2. Conformément aux garanties commerciales susmentionnées, le fournisseur aura le choix de procéder soit au remplacement soit à la réparation des marchandises et travaux défectueux. Dans ce cadre, notre société ne supporte aucune obligation d’agir comme point de contact entre le constructeur et le client. Le fait que notre société agisse tout de même comme point de contact après la réception définitive du matériel constitue un geste commercial et ne rend notre société débitrice d’aucune obligation complémentaire, de sorte que la société reste libre de cesser son entremise quand elle le souhaite.

Nos clients sont par ailleurs tenus d’accorder au constructeur le délai nécessaire pour remédier au défaut, ce délai ne pouvant être inférieur à un mois. Nos clients s’engagent donc à ne pas intenter d’action avant l’écoulement de ce délai.

7.3. Dans l’hypothèse où notre société agit comme point de contact après la réception définitive du matériel et qu’elle est informée de l’impossibilité pour le constructeur de remplacer ou de réparer les marchandises dans un délai raisonnable, notre entreprise en informera nos clients par écrit. Dans ce cas, notre entreprise ne pourra toutefois être redevable d’une quelconque indemnité.

7.4. La garantie ne peut être invoquée lorsque nos clients ont fait un usage inadéquat des marchandises livrées ou fait intervenir un tiers non autorisé.

Par usage inadéquat des marchandises, on entend notamment :

– la mauvaise utilisation de la marchandise ou son utilisation à des fins non prévues

– l’utilisation d’un matériel d’accompagnement inadéquat, d’une mauvaise connexion de câbles, d’une installation électrique défectueuse, de la non-utilisation d’une protection électrique appropriée. La notion de matériel d’accompagnement inclue notamment l’alimentation électrique, les consommables (puissance, tension, courant).

– un transport ou un stockage inadéquat

– l’utilisation de la marchandise dans de mauvaises conditions et notamment à l’utilisation dans une mauvaise température ambiante ne correspondant pas aux spécifications d’utilisations des équipements fournies par le fournisseur

– l’altération de la marchandise par un tiers non autorisé par le fournisseur

– l’installation, la réparation, l’utilisation, la maintenance de la marchandise par un tiers non-autorisé et/ou d’une manière qui n’est pas strictement conforme aux instructions fournies par le fournisseur

– tout autre usage inadéquat qui serait mis en évidence par les constructeurs dans leurs garanties commerciales et/ou qui ne serait pas en adéquation avec les conditions techniques reprises sur le site du constructeur

7.5 Notre société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct et/ou indirect survenu dans le cadre de l’utilisation, de la maintenance, de la modification des équipements, en ce compris du software de gestion des luminaires « SiteWorx » mis à disposition par la société Digital Lumens ou d’un software similaire, lequel est exclusivement régi par le contrat de licence entre l’utilisateur et Digital Lumens ou le constructeur responsable.

7.6. Sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales, le client ne dispose à l’encontre de notre entreprise d’aucun autre recours que ceux prévus. Sauf les cas de dol ou de faute grave et caractérisée, la responsabilité de notre entreprise n’est pas engagée pour les dommages directs et/ou indirects, en ce compris les dommages aux personnes, aux biens, les dommages immatériels et toute autre forme de dommages quels qu’en soient la cause.

  1. Paiement

Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire dans les offres signées. Les paiements se feront en deux étapes: (35% à la commande ; 65% à la livraison du matériel). Toute facture impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12% l’an jusqu’au paiement intégral. En outre, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 250 EUR par facture.

Sans préjudice de l’article 1.3., tout retard de paiement d’une facture, en ce compris l’acompte, autorise notre entreprise, à défaut de régularisation dans les 15 jours calendrier à dater de la mise en demeure, à ne pas traiter la commande. Cette situation sera considérée comme une résiliation aux torts et griefs du client, notre société se réservant le droit de réclamer tout préjudice en découlant.

  1. Fin anticipée

En cas de résiliation et ou de résolution du contrat, les parties conviennent que le préjudice subi par notre entreprise est égal à la somme de 75% du montant de la commande, H.T.V.A. sans préjudice du droit de notre entreprise de démontrer un dommage plus grand, notamment en démontrant l’impossibilité de revendre la marchandise dans les 2 mois de la résiliation ou de la résolution du contrat.

  1. Droit applicable et litiges

Seul le droit belge est d’application. Tout litige entre nos clients et notre entreprise est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, la Justice de paix d’Auderghem étant seule compétente pour tout litige relevant de la compétence du Juge de paix.

Digital Lumens, Inc. Warranty Statement

Ten Year Luminaire Coverage

General Hardware Performance Warranty.

 

Digital Lumens warrants that commencing from the date of shipment by Digital Lumens to THE CUSTOMER, and continuing for a period of ten years, following products or product lines (collectively, Equipment):

  • HLE luminaire family
  • ILE luminaire family
  • DLE luminaire family, excluding any battery backup accessories
  • LLE luminaire family
  • CLE luminaire family, when covered by optional extended warranty purchased at time of original sale

will be free from defects in material and workmanship, under normal use.

 

The LEDs in the LED Luminaire will be considered defective in material and workmanship only if a total of 10% or more of the individual light emitting diodes in the LED Luminaire fail to illuminate.

 

Digital Lumens passes through other manufacturers’ warranties for the same term as provided by that manufacturer, if any, as permitted for third party hardware, which may be supplied with the Equipment.

 

This limited warranty extends only if the THE CUSTOMER is the original end user of the Equipment. In the event that the Equipment fails to satisfy the warranties in this Agreement, THE CUSTOMER’s sole and exclusive remedy and the entire liability of Digital Lumens and its suppliers under this limited warranty will be for Digital Lumens or its service center, at its own expense and at Digital Lumens’ option, repairing or replacing the equipment that is nonconforming with comparable equipment to the THE CUSTOMER or reimbursing THE CUSTOMER the purchase price, provided that 1) the THE CUSTOMER provides Digital Lumens written notice of such non-conformity 2) upon Digital Lumens’ written authorization, such Equipment is returned to Digital Lumens factory of origin, freight prepaid, and 3) after examination of the Equipment, Digital Lumens determines to its satisfaction that the equipment is nonconforming. Repairing or replacing such products does not include any removal or installation costs or expenses, including, without limitation labor costs or expenses. Digital Lumens replacement parts, used in Equipment repair, may be new or reconditioned.

 

Restrictions. This warranty does not apply to the extent the warranty non-conformance is due to the Equipment (a) having been altered, except by Digital Lumens or its agents, (b) having not been installed, operated, repaired, or maintained by THE CUSTOMER or its agents (other than Digital Lumens or its agents) in accordance with instructions supplied by Digital Lumens, (c) having been subjected to abnormal or extreme environmental conditions (including, but not limited to extreme temperature or humidity, the use of sulfur, chlorine, or petroleum based solutions, or other contaminants in the area of operation or storage of the Equipment), physical or electrical stress, misuse, negligence, or accident; or (d) being licensed, for beta, evaluation, testing or demonstration purposes.

DISCLAIMER. EXCEPT AS PROVIDED HEREIN, THE EQUIPMENT IS “AS IS” AND DIGITAL LUMENS HEREBY DISCLAIMS AND THE CUSTOMER WAIVES ALL REPRESENTATIONS, CONDITIONS AND WARRANTIES (WHETHER EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY), INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTY OR CONDITION (A) OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, TITLE, SATISFACTORY QUALITY, QUIET ENJOYMENT, ACCURACY, (B) ARISING FROM ANY COURSE OF DEALING, COURSE OF PERFORMANCE, OR USAGE IN THE INDUSTRY. TO THE EXTENT AN IMPLIED WARRANTY CANNOT BE DISCLAIMED, SUCH WARRANTY IS LIMITED IN DURATION TO THE APPLICABLE EXPRESS WARRANTY PERIOD.

 

Digital Lumens, Inc. Warranty Statement

Five Year Coverage

General Hardware Performance Warranty.

Digital Lumens warrants that commencing from the date of shipment by Digital Lumens to THE CUSTOMER, and continuing for a period of five years, the following products or product lines (collectively, “Equipment”):

  • LightRules Network Gateway
  • Digital Light Agent controls
  • Battery Backup Unit
  • CLE luminaire family

will be free from defects in material and workmanship, under normal use.

A Battery Backup Unit (BBD43) will be considered defective only if it fails to operate for the full ‘annual test’ time period required by its relevant regulatory listing.  Normal use requires that (a) the Battery Backup Unit has been installed on a compatible fixture and continuously powered within ninety (90) days of the date of shipment from Digital Lumens’ facilities and (b) the Battery Backup

Unit has not been exposed to excessive full charge depletion cycles.

The LEDs in the LED Luminaire will be considered defective in material and workmanship only if a total of 10% or more of the individual light emitting diodes in the LED Luminaire fail to illuminate.

Digital Lumens passes through other manufacturers’ warranties for the same term as provided by that manufacturer, if any, as permitted for third party hardware, which may be supplied with the Equipment.

This limited warranty extends only if the THE CUSTOMER is the original end user of the Equipment. In the event that the Equipment fails to satisfy the warranties in this Agreement, THE CUSTOMER’s sole and exclusive remedy and the entire liability of Digital Lumens and its suppliers under this limited warranty will be for Digital Lumens or its service center, at its own expense and at Digital Lumens’ option, repairing or replacing the equipment that is nonconforming with comparable equipment to the THE CUSTOMER or reimbursing THE CUSTOMER the purchase price, provided that 1) the THE CUSTOMER provides Digital Lumens written notice of such non-conformity 2) upon Digital Lumens’ written authorization, such Equipment is returned to Digital Lumens factory of origin, freight prepaid, and 3) after examination of the Equipment, Digital Lumens determines to its satisfaction that the equipment is nonconforming. Repairing or replacing such products does not include any removal or installation costs or expenses, including, without limitation labor costs or expenses. Digital Lumens replacement parts, used in Equipment repair, may be new or reconditioned.

Restrictions. This warranty does not apply to the extent the warranty non-conformance is due to the Equipment (a) having been altered, except by Digital Lumens or its agents, (b) having not been installed, operated, repaired, or maintained by THE CUSTOMER or its agents (other than Digital Lumens or its agents) in accordance with instructions supplied by Digital Lumens, (c) having been subjected to abnormal or extreme environmental conditions (including, but not limited to extreme temperature or humidity, the use of sulfur, chlorine, or petroleum based solutions, or other contaminants in the area of operation or storage of the Equipment), physical or electrical stress, misuse, negligence, or accident;  or (d) being licensed, for beta, evaluation, testing or demonstration purposes.

DISCLAIMER. EXCEPT AS PROVIDED HEREIN, THE EQUIPMENT IS “AS IS” AND DIGITAL LUMENS HEREBY DISCLAIMS AND THE CUSTOMER WAIVES ALL REPRESENTATIONS, CONDITIONS AND WARRANTIES (WHETHER EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY), INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY WARRANTY OR CONDITION (A) OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NONINFRINGEMENT, TITLE, SATISFACTORY QUALITY, QUIET ENJOYMENT, ACCURACY, (B) ARISING FROM ANY COURSE OF DEALING, COURSE OF PERFORMANCE, OR USAGE IN THE INDUSTRY. TO THE EXTENT AN IMPLIED WARRANTY CANNOT BE DISCLAIMED, SUCH WARRANTY IS LIMITED IN DURATION TO THE APPLICABLE EXPRESS WARRANTY PERIOD.

Luxon Sp. z.o.o. Warranty Statement

Five Year Coverage up to 8 years for “Pro” models

WARRANTY

LUXON Sp. z o.o. hereinafter referred to as Guarantor, guarantees the correct operation of the following products within 60 months from the purchase date (or different as declared individually) provided that the products are used in appropriate technical conditions, in accordance with the following agreement.

Warranty terms and conditions:

  1. The warranty covers all damage arising during the warranty period, including latent defects in the material or factory assembly defects discovered during that period.
  2. If the subject of this warranty is a series of products and warranty will be realized only in part to this series, for warranty purposes described range by the concept of the product should be understood as a part of the set.
  3. The manufacturer guarantees that light deterioration during the warranty period will not exceed the 30% from nominal luminous flux.
  4. The buyer should send the reclamation claim till 14 working days from the date of defect detection on mail address: reklamacje@luxon.pl. The buyer must describe in the complaining form the identified defect. After that the Guarantor will contact with the buyer on mail address or by phone.
  5. In the performance of warranty obligations, the Guarantor can fixed or replace new product.
  6. The warranty repair of the Product shall be performed within 14 working days from the date the faulty product is received by the Guarantor. In specific cases the repair may be prolonged, and the Customer shall be informed about this fact immediately after delivering the faulty product to the Guarantor.
  7. A product being subject of a complaint shall be delivered to the Guarantor by a courier service complete in an appropriate secure packaging with a detailed description of the fault and proof of purchase, after contacting the Guarantor, on Address: Luxon Sp. z o.o., ul. Kwiatowa 45, 55-330 Krępice, Poland (Miękinia commune). The shipping costs are borne by the sender. After the repair the product shall be picked up by the customer at the service or sent to him COD.
  8. The warranty repairs can be carried out only by the Guarantor or third part, indicated in writing by the Guarantor (hereinafter referred to as the « Service »).
  9. The Guarantor shall have the right to refuse to repair the product if it is found that unauthorised repair attempts have been made.
  10. The warranty period shall be prolonged by the time required for warranty repairs.
  11. In case of the Buyer’s declared defect includes single light sources, their repair or replacement does not constitute a significant repair within the meaning of the rule article 581 § 1 of the Civil Code. In such cases, the warranty period is extended by the time during which, due to a defect in the Product, the Buyer was unable to use it.
  12. If the Guarantor chooses to trade the Product, but will be not able to do it because of the unavailability or cessation of production this Product, the Guarantor may reimburse the Purchaser for the amount paid by the Buyer for the Product, or replace the Product with another product of the same (or better) quality, which may however, vary slightly in terms of design and technical specifications.
  13. This Warranty applies only to the Product that has been installed in accordance with the Installation Manual or the Guarantor’s Guidelines and is used in accordance with the electrical parameters, operating and environmental specifications, application guidelines, IEC standards and other documents accompanying the Product.
  14. This Warranty does not apply when the Product didn’t operate, what follows from an event caused by a force of nature, product misuse or use of the Product not in accordance with the Service Manual.
  15. This Warranty excludes the Guarantor’s liability for the installation of the Product, Providing access to the Product, injury or other costs to the Buyer Including also related to the necessity disassembly and reassemble the Product.
  16. This Warranty does not apply to defects in the Product resulting from:
  • due to improper operation of the Product,
  • as a result of use of the product for its unintended purpose,
  • due to the use of improper accompanying equipment, including power supplies, consumables (such as power, voltage, current), as a result of improper connection of wires, due to faulty electrical installation, as a result of not applying appropriate electrical protection,
  • due to improper use of the Product, including mechanical damage,
  • during improper transportation or storage,
  • as a result of the Product’s operation at the wrong ambient temperature:
    1. for office products: from -20°C to +40°C
    2. for industrial products: from -25°C to +45° C (note – for PRO versions: -30 to + 55°C)
    3. for street-lighting products: from -40°C to +40°C (note – for non-standard versions: -40 to + 55°C)
  1. The warranty expires in the following cases:
  • as a result of self repair or structural modifications made by the Buyer or third party,
  • as a result of interfering in the Product, including in particular breaking the seal as a warranty Product.
  1. The Guarantor shall not be held responsible for the punctuality of warranty repairs if his operation is disrupted by unpredictable conditions such as force majeure, delays in part shipment etc.
  2. In cases not regulated herein, the regulations of Polish civil code shall apply.
  3. The warranty is valid only with the Sales Agreement and the sales invoice.
  4. Expressions beginning with the capital letter have the meaning specified in General Sales Terms.